C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
68.9. Chaque membre du comité exécutif a une voix.
Le suppléant permanent du maire de la Ville de Québec, lorsqu’il ne remplace pas celui-ci conformément au deuxième alinéa de l’article 68.1, peut participer aux délibérations, sans avoir le droit de voter.
1993, c. 67, a. 26.