C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
68.1. Le comité exécutif de la Communauté est formé du président et des vice-présidents de celle-ci.
Toutefois, pendant l’absence ou l’empêchement du maire de la Ville de Québec ou la vacance de son poste, son suppléant permanent le remplace comme membre du comité.
1993, c. 67, a. 26; 1999, c. 40, a. 69.
68.1. Le comité exécutif de la Communauté est formé du président et des vice-présidents de celle-ci.
Toutefois, pendant l’absence ou l’incapacité d’agir du maire de la Ville de Québec ou la vacance de son poste, son suppléant permanent le remplace comme membre du comité.
1993, c. 67, a. 26.