C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
253. Le comité exécutif peut décréter par résolution que la Communauté succède de plein droit au comité intermunicipal formé par les cités de Charlesbourg, Giffard et Sillery, par les villes de Beauport, Bélair, Donnacona, d’Orsainville, Duberger, l’Ancienne-Lorette, Neufchâtel, Notre-Dame des Laurentides, par la municipalité de la paroisse de l’Ancienne-Lorette et par les municipalités de Charlesbourg-Est et de Charlesbourg-Ouest et dont la formation a été approuvée le 6 mars 1970 par le ministre.
Dès l’adoption de la résolution par le comité exécutif, la Communauté assume les droits et obligations du comité intermunicipal.
1970, c. 65, a. 10.