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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 35; 1993, c. 67, a. 4.
25. Les séances du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures fixés par le règlement adopté en vertu des dispositions de l’article 20 de la présente loi.
1969, c. 83, a. 35.
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