C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
23. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 33; 1993, c. 67, a. 4.
23. Le vice-président du comité exécutif exerce tous les pouvoirs du président au cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier.
1969, c. 83, a. 33.