C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
209. Les articles 146 et 153 à 157 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la Société.
1969, c. 83, a. 245; 1979, c. 72, a. 406; 1982, c. 63, a. 181; 1993, c. 67, a. 88.
209. Les articles 146, 154 et 155 s’appliquent, en les adaptant, à la Commission de transport.
1969, c. 83, a. 245; 1979, c. 72, a. 406; 1982, c. 63, a. 181.
209. Les articles 146, 149, 154 et 155 s’appliquent, en les adaptant, à la Commission de transport.
1969, c. 83, a. 245; 1979, c. 72, a. 406.