C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
173. Le conseil d’administration de la Société est formé de cinq membres.
Deux membres sont désignés par le Conseil parmi les maires des municipalités mentionnées à l’annexe A qui ne sont pas le président ou l’un des vice-présidents de la Communauté.
Les trois autres membres sont désignés par le Conseil parmi les conseillers admissibles visés à l’article 69.2.
Une personne qui est membre du conseil d’administration ne peut simultanément être membre d’une commission permanente prévue à l’article 69.
Le conseil d’administration doit comprendre au moins deux conseillers de la Ville de Québec.
1969, c. 83, a. 215; 1978, c. 103, a. 55; 1993, c. 67, a. 74.
173. La Commission de transport se compose des six membres de son conseil d’administration, y compris son président et son vice-président, nommés de la façon ci-après prévue.
1969, c. 83, a. 215; 1978, c. 103, a. 55.