C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
238. Les affaires de la Société sont administrées par son conseil d’administration.
1969, c. 84, a. 271; 1972, c. 73, a. 14; 1982, c. 18, a. 101; 1985, c. 31, a. 23.
238. Tous les revenus de la Commission servent à acquitter ses obligations et à exploiter, maintenir et améliorer son réseau de transport.
Les articles 3 et 4, le premier alinéa de l’article 15 et les articles 23 à 25, 38 et 41 s’appliquent à la Commission, en les adaptant.
1969, c. 84, a. 271; 1972, c. 73, a. 14; 1982, c. 18, a. 101.
238. Tous les revenus de la Commission servent à acquitter ses obligations et à exploiter, maintenir et améliorer son réseau de transport.
Les articles 3 et 4, le troisième alinéa de l’article 18 et les articles 19, 25, 38 et 41 s’appliquent, mutatismutandis, à la Commission.
1969, c. 84, a. 271; 1972, c. 73, a. 14.