C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
169. (Abrogé).
1969, c. 84, a. 203; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 67.
169. Le mandat des membres du Conseil de sécurité autres que le président est de trois ans et il peut être renouvelé.
1969, c. 84, a. 203; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1.