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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 110.1
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Texte complet
110.1. Les livres, registres et documents faisant partie des archives de la Communauté peuvent être consultés durant les heures habituelles de travail par toute personne qui en fait la demande.
1982, c. 18, a. 39; 1987, c. 68, a. 60.
110.1. Les livres, registres et documents faisant partie des archives de la Communauté peuvent être consultés durant les heures de bureau par toute personne qui en fait la demande.
1982, c. 18, a. 39.
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