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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 101.4
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Texte complet
101.4. Le Conseil fait la nomination prévue par l’article 101 dans les trente jours qui suivent celui où le président ou le vice-président cesse de l’être.
1982, c. 18, a. 32.
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