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C-37.1 - Act respecting the Communauté urbaine de l’Outaouais

Français

Article 63.1
Versions de la disposition

Texte complet
63.1. Each committee is composed of such number of members as may be determined by the Council.
The chairman of the Council is a member ex officio of each committee.
1983, c. 29, s. 12.
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