Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 165.3
Versions de la disposition

Texte complet
165.3. Le conseil d’administration doit tenir au moins 10 assemblées régulières par année civile.
Il fixe, par règlement, les jours où elles sont tenues et l’heure à laquelle elles commencent.
1990, c. 85, a. 55; 1996, c. 52, a. 14.
165.3. Le conseil d’administration doit tenir au moins dix assemblées régulières par année civile.
Il fixe, par règlement, les jours où elles sont tenues et l’heure à laquelle elles commencent.
Au début de chaque année, le secrétaire de la Société fait publier, dans un journal diffusé sur le territoire de celle-ci, un avis indiquant les endroits et les jours où seront tenues les assemblées régulières de l’année, ainsi que l’heure à laquelle elles commenceront.
1990, c. 85, a. 55.
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