C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 163 Versions de la disposition

1991-01-01

163. Le président préside les assemblées du conseil d’administration. Il maintient l’ordre et le décorum pendant ces assemblées et peut en faire expulser une personne qui en trouble l’ordre. Il signe les règlements et les procès-verbaux des assemblées qu’il préside.

Il représente la Société généralement dans toute fonction publique et pour la négociation de toute affaire intéressant la Société.

1969, c. 85, a. 214; 1983, c. 29, a. 52; 1990, c. 85, a. 53.

1983-06-23

163. Le président de la Commission préside les assemblées de celle-ci. Il maintient l’ordre et le décorum pendant ces assemblées et peut en faire expulser une personne qui en trouble l’ordre. Il signe les règlements et les procès-verbaux des assemblées qu’il préside.

Il représente la Commission généralement dans toute fonction publique et pour la négociation de toute affaire intéressant la Commission.

1969, c. 85, a. 214; 1983, c. 29, a. 52.

0001-01-01

163. Les décisions du Conseil pour les fins du présent titre sont prises de la façon ci-après prévue.

Chaque membre dispose d’une voix appelée voix «A».

Il dispose, en outre de sa voix «A», d’un nombre de voix «B» proportionnel à la quote-part de la municipalité qu’il représente dans le déficit d’exploitation de la Commission de transport.

L’ensemble des voix «B» est égal au double du nombre des voix «A».

Les mots «nombre de voix «B» comprennent les fractions de voix «B».

Les voix «B» sont exprimées seulement si une municipalité est appelée à contribuer au paiement du déficit d’exploitation pour le dernier exercice financier de la Commission de transport.

1969, c. 85, a. 214.