C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 17 membres composé des personnes suivantes:
1°  le maire de la Ville de Québec et huit personnes que le conseil d’agglomération de celle-ci désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération prévue à l’article 5 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001);
2°  le maire de la Ville de Lévis et quatre personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
3°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré;
4°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier;
5°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans.
2000, c. 56, ann. VI, a. 4; 2005, c. 50, a. 37.
4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 17 membres composé des personnes suivantes:
1°  le maire de la Ville de Québec et huit personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
2°  le maire de la Ville de Lévis et quatre personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
3°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré;
4°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier;
5°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans.
2000, c. 56, ann. VI, a. 4.