C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
18. Le président de la Communauté préside les séances du conseil.
Il est responsable du maintien de l’ordre et du décorum pendant celles-ci. Il peut, à cette fin, faire expulser du lieu où la séance est tenue toute personne qui y cause du désordre.
2000, c. 56, ann. VI, a. 18.