C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
137. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 137; 2010, c. 10, a. 129.
137. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du schéma métropolitain, la Communauté doit se doter des outils visant à assurer le suivi et la mise en oeuvre du schéma et à évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs qui y sont exprimés et des actions qui y sont proposées et, au plus tard deux ans après cette entrée en vigueur et à tous les deux ans par la suite, adopter un rapport sur la question.
2000, c. 56, ann. VI, a. 137.