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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 83
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Texte complet
83. Dans l’exercice de leurs fonctions, les directeurs de services et leurs adjoints sont autorisés à faire prêter le même serment qu’un commissaire à l’assermentation nommé en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T‐16).
2000, c. 34, a. 83.
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