C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
40. Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci ou lorsque le poste de président est vacant. Il peut également, à la demande du président, présider toute séance du comité exécutif.
2000, c. 34, a. 40.