C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
133. (Abrogé).
2000, c. 34, a. 133; 2010, c. 10, a. 123.
133. La Communauté peut tenir ses assemblées publiques par l’intermédiaire de son conseil ou d’une commission constituée en vertu de l’article 50.
2000, c. 34, a. 133.