C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
11. Les membres du conseil de la Communauté visés au paragraphe 6° de l’article 4 sont désignés comme suit:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  la Municipalité régionale de comté de Roussillon désigne un membre;
3°  la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais désigne un membre;
4°  la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu et la Municipalité régionale de comté de Rouville désignent ensemble un membre;
5°  la Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry et la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges désignent ensemble un membre.
2000, c. 34, a. 11; 2000, c. 56, a. 12.
11. Les membres du conseil de la Communauté visés au paragraphe 6° de l’article 4 sont désignés comme suit:
1°  la Municipalité régionale de comté de Champlain désigne deux membres;
2°  la Municipalité régionale de comté de Roussillon désigne un membre;
3°  la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais désigne un membre;
4°  la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu et la Municipalité régionale de comté de Rouville désignent ensemble un membre;
5°  la Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry et la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges désignent ensemble un membre.
2000, c. 34, a. 11.