Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-34 - Loi sur la Commission des affaires sociales

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire, le secrétaire-adjoint et les autres personnes à l’emploi de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1974, c. 39, a. 10; 1977, c. 49, a. 3; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
11. Le secrétaire, le secrétaire-adjoint et les autres personnes à l’emploi de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1974, c. 39, a. 10; 1977, c. 49, a. 3; 1978, c. 15, a. 140.
11. Le secrétaire, le secrétaire-adjoint et les autres personnes à l’emploi de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1974, c. 39, a. 10; 1977, c. 49, a. 3.
© Gouvernement du Québec