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C-34 - Loi sur la Commission des affaires sociales

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 39 des lois de 1974, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 42, 43, 73 et 75, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-34 des Lois refondues.
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