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C-3.1 - Loi concernant certaines caisses d’entraide économique

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec doit, au plus tard le 6 mai 1982, transmettre par l’intermédiaire d’une personne que désigne le ministre, aux membres de la caisse d’entraide économique concernée, copie du document d’information.
1982, c. 15, a. 48.
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