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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 5.13
Versions de la disposition

Texte complet
5.13. Le président et chef de la direction doit s’assurer que le conseil d’administration dispose, à la demande de celui-ci, en vue de l’accomplissement de ses fonctions et de celles de ses comités, des ressources humaines, matérielles et financières adéquates, notamment en ce qui concerne le recours à des experts externes.
2004, c. 33, a. 5.
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