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C-2 - Act respecting the Caisse de dépôt et placement du Québec

Français

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. The Fund shall receive on deposit all moneys whereof such deposit is provided for by law.
1965 (1st sess.), c. 23, s. 18; 1969, c. 27, s. 3; 1969, c. 50, s. 4.
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