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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 13.5
Versions de la disposition

Texte complet
13.5. Le conseil d’administration peut constituer d’autres comités pour l’étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de la Caisse et préciser les mandats qu’il leur attribue.
2004, c. 33, a. 11.
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