C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Texte complet
37. Le conseil d’administration institue un comité exécutif formé d’au moins cinq de ses membres, dont le directeur général, qui en est le président, et le directeur de chaque collège constituant.
L’article 21 s’applique au comité exécutif.
1997, c. 87, a. 26.