C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
96. (Abrogé).
1980, c. 16, a. 37; 1988, c. 30, a. 34.
96. Le maire ne peut en aucun cas recevoir une somme annuelle inférieure à 1 500 $.
Le conseiller ne peut en aucun cas recevoir une somme annuelle inférieure à 500 $.
1980, c. 16, a. 37.
Voir la note à la fin du présent Code.