C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
535.3. (Abrogé).
1985, c. 35, a. 29; 1988, c. 25, a. 26; 2008, c. 18, a. 138.
535.3. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le service vise les parcours, la fréquence et l’horaire des voyages.
1985, c. 35, a. 29; 1988, c. 25, a. 26.
535.3. Aux fins de l’article 535.2, le service vise les parcours, la fréquence et l’horaire des voyages.
1985, c. 35, a. 29.