C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
459. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 375; 1987, c. 57, a. 752.
459. L’assemblée des électeurs commence à 9 heures et est tenue à l’endroit où siège le conseil.
C.M. 1916, a. 375.