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C-27.1 - Municipal Code of Québec

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Article 858
Versions de la disposition

Texte complet
858. (Repealed).
M.C. 1916, a. 580; 2005, c. 6, s. 214.
858. In the case of a front road, if all the work upon such road is imposed upon the owners or occupants of the lots fronting on such road, it is not necessary to indicate such lots in the procès-verbal.
M.C. 1916, a. 580.
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