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C-27.1 - Code municipal du Québec

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Article 556
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Texte complet
556. (Abrogé).
1979, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 301; 2005, c. 6, a. 214.
556. Toute municipalité locale peut faire, modifier ou abroger des règlements pour ordonner des travaux d’endiguement dans le but de protéger en tout ou en partie le territoire de la municipalité contre les inondations.
1979, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 301.
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