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C-27.1 - Code municipal du Québec

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Article 441
Versions de la disposition

Texte complet
441. (Abrogé).
1929, c. 88, a. 15; 1996, c. 2, a. 455; 1996, c. 27, a. 58.
441. Il est du devoir de toute municipalité quelconque de faire assurer contre le feu, pour au moins la moitié de leur valeur, les bâtiments et les meubles lui appartenant.
1929, c. 88, a. 15; 1996, c. 2, a. 455.
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