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C-25 - Code de procédure civile

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. À moins d’une disposition contraire, le silence d’une partie à l’égard d’un fait allégué par la partie adverse ne doit pas être interprété comme une reconnaissance de ce fait.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 86.
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