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C-25 - Code de procédure civile

Article 544
Versions de la disposition

Texte complet
544. Un juge peut, à la requête du créancier, ordonner au débiteur de produire tout livre ou document relatif aux matières qui peuvent faire l’objet de l’interrogatoire, et permettre que soit interrogée devant le greffier toute personne en état de donner des renseignements sur ces matières.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 544; 1992, c. 57, a. 420.
544. Un juge peut, à la requête du créancier, ordonner au débiteur de produire tout livre ou document relatif aux matières qui peuvent faire l’objet de l’interrogatoire, et permettre que soit interrogée devant le protonotaire toute personne en état de donner des renseignements sur ces matières.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 544.
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