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C-25 - Code de procédure civile

Article 538
Versions de la disposition

Texte complet
538. Le jugement sur l’instance de compte doit contenir le calcul des revenus et des dépenses, et fixer le reliquat précis, s’il y en a un.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 538; 1992, c. 57, a. 291.
538. Le jugement sur l’instance de compte doit contenir le calcul de la recette et de la dépense, et fixer le reliquat précis, s’il y en a un.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 538.
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