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C-25 - Code de procédure civile

Article 529
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Texte complet
529. La contestation se fait sans écriture; elle est décidée sommairement par le greffier, sur pièces et affidavit.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 529; 1992, c. 57, a. 420.
529. La contestation se fait sans écriture; elle est décidée sommairement par le protonotaire, sur pièces et affidavit.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 529.
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