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C-25 - Code de procédure civile

Article 386
Versions de la disposition

Texte complet
386. Les arbitres doivent rendre leur sentence par écrit, sous la forme d’un jugement du tribunal; s’ils ne sont pas unanimes, les dissidents doivent motiver leur dissentiment.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 386.
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