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C-25 - Code de procédure civile

Article 178
Versions de la disposition

Texte complet
178. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 178; 1992, c. 57, a. 235.
178. La défense qui a été ou qui aurait pu être faite à l’encontre de l’action originaire peut être opposée à la poursuite basée sur un jugement rendu hors du Canada.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 178.
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