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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 193.1
Versions de la disposition

Texte complet
193.1. Malgré toute disposition du présent code, un défendeur peut nier sa culpabilité à l’égard d’une infraction qui lui est reprochée et présenter au juge un plaidoyer de culpabilité à l’égard d’une autre infraction se rapportant à la même affaire, qu’il s’agisse ou non d’une infraction incluse.
Le juge peut, avec le consentement du poursuivant, accepter le plaidoyer de culpabilité du défendeur à l’égard de cette autre infraction. Si ce plaidoyer est accepté, le juge acquitte le défendeur de l’infraction qui lui est reprochée et le déclare coupable de cette autre infraction.
2020, c. 12, a. 41.
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