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C-24 - Code de la route

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 35; 1974, c. 60, a. 5; 1986, c. 91, a. 674.
34. Tout véhicule automobile ou cyclomoteur doit être muni du numéro d’engin et de tous autres numéros d’identification placés par le fabricant du véhicule automobile, et ces numéros ne peuvent être ni modifiés, ni effacés, ni rendus illisibles, ni remplacés, ni enlevés.
S. R. 1964, c. 231, a. 35; 1974, c. 60, a. 5.
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