Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2 - Code de la sécurité routière
Article 477
Versions de la disposition
477. Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur doit circuler assis sur son siège et tenir constamment le guidon.
Le cycliste doit circuler à califourchon et tenir constamment le guidon.
477. Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur doit circuler assis sur son siège et tenir constamment le guidon.
Le conducteur d’une bicyclette doit circuler à califourchon et tenir constamment le guidon.
