C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
239.1.1. Le pompier qui utilise le feu vert clignotant installé sur le véhicule doit avoir avec lui le certificat d’autorisation requis.
2018, c. 7, a. 48; 2022, c. 13, a. 41.
239.1.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui utilise le feu vert clignotant installé sur le véhicule doit avoir avec lui le certificat d’autorisation qui l’autorise à le faire.
2018, c. 7, a. 48.
Non en vigueur
239.1.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui utilise le feu vert clignotant installé sur le véhicule doit avoir avec lui le certificat d’autorisation qui l’autorise à le faire.
2018, c. 7, a. 48.