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C-24.2 - Code de la sécurité routière

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Article 167
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Texte complet
167. Pour l’application du présent titre, un accident est un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement.
1986, c. 91, a. 167; 1999, c. 40, a. 55.
167. Pour l’application du présent titre, un accident est un événement au cours duquel un dommage est causé par un véhicule routier en mouvement.
1986, c. 91, a. 167.
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