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C-23.1 - Code of ethics and conduct of the Members of the National Assembly

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Date d'entrée en vigueur

2012-01-01 Afficher le texte complet à cette date

43. Cabinet Ministers must devote themselves exclusively to the duties of office. No Cabinet Minister may, for example, hold the post of director or officer of a legal person, partnership or association.

2010, c. 30, s. 43.

C-23.1 - Code of ethics and conduct of the Members of the National Assembly

Article 43Versions de la disposition

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Article 43
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