C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
149. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 173; 1968, c. 55, a. 62; 1987, c. 57, a. 708.
149. 1.  L’élection générale des membres du conseil a lieu tous les quatre ans le premier dimanche de novembre.
2.  Le conseil peut, par règlement, changer en tout temps la date de l’élection des membres du conseil pourvu qu’elle soit toujours fixée au premier dimanche ou au premier lundi de novembre.
S. R. 1964, c. 193, a. 173; 1968, c. 55, a. 62.