74. Les membres et les dirigeants de l’Institut doivent le prévenir dès qu’ils sont intéressés dans un contrat ou un projet de contrat avec l’Institut.
Ils sont réputés avoir un pareil intérêt s’ils sont administrateurs, représentants, employés ou dirigeants d’une entreprise intéressée dans un contrat avec l’Institut, ou s’ils participent dans une proportion de plus de 15 pour cent dans le capital, les biens ou le financement de l’entreprise.