C-18 - Loi sur le cinéma

Article 3 Versions de la disposition

1977-12-31

3. La politique cinématographique du Québec doit favoriser la réalisation des objectifs suivants:

a)  l’implantation et le développement de l’infrastructure artistique, industrielle et commerciale d’un cinéma qui reflète et développe la spécificité culturelle des Québécois;

b)  le développement d’un cinéma québécois de qualité et l’épanouissement de la culture cinématographique dans toutes les régions du Québec;

c)  la liberté de création et d’expression;

d)  la liberté de choix des consommateurs;

e)  l’implantation et le développement d’entreprises québécoises indépendantes et financièrement autonomes dans le domaine du cinéma;

f)  le développement du cinéma pour enfants et le développement du court métrage.

1975, c. 14, a. 3.