C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
82. Le directeur délivre un visa pour chaque copie de film qui fait l’objet d’une demande, sous réserve des articles 80, 81 et 83.
1983, c. 37, a. 82; 1991, c. 21, a. 14; 2016, c. 7, a. 126.
82. La Régie délivre un visa pour chaque copie de film qui fait l’objet d’une demande, sous réserve des articles 80, 81 et 83.
1983, c. 37, a. 82; 1991, c. 21, a. 14.
82. Pour tout film qu’elle classe, la Régie appose sur chaque copie destinée à être présentée en public un visa attestant le classement du film.
1983, c. 37, a. 82.